1- MENTIONS LÉGALES

Dénomination commerciale & enseigne :
Chêne de l'est
Siège social : 24 rue de la Fontaine - F 57910 Hambach
Tél. (+33) 03.87.98.03.42 / fax. (+33) 03.87.98.53.50
Courriel : contact@chenedelest.com
Siret : 819 119 348 000 12
APE : 1610A - Sciage et rabotage du bois

Le site est hébergé sur les serveurs WEBDATAGEST et amen.fr
Création du site internet : www.heeder.fr
Photos : Yvon Meyer - Tél. 03 88 70 41 98

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2- PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Chêne de l’est respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2-1 Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées ?
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. La collecte permet ainsi :

- La vérification et l’authentification de vos données
- Le traitement de vos achats
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2-2 À quel moment vos données sont-elles collectées ?
- Lors du remplissage de notre formulaire de contact
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- Lorsque vous vous inscrivez à nos services (newsletters)
- Lorsque vous nous demandez des informations techniques et/ou commerciales, des invitations aux évènements, ou d’autres informations
- Lors de toute autre évènement marketing (salons, …)
- Lors de votre connexion au site : vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation
Vos données sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos commerciaux et par nos partenaires.
Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

2-3 Quelles données personnelles vous concernant sont collectées par Chêne de l’est ?
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2-4 Sécurité et durée de conservation de vos données personnelles ?
Chêne de l’est met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles afin de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
A aucun moment vos données font l’objet de commercialisation ou d’échange.
Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de nos relations commerciales et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

2-5 Comment exercer vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Mettre à jour vos données en nous contactant
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la suppression de votre compte ;
- Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que si les informations vous concernant nous ont été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer par courrier électronique à l’adresse suivante :
mailto:contact@chenedelest.com

3- COOKIES
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4- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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5- DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
En cas de litige relatif au présent accord, à son interprétation et à son application, les parties s’engagent à essayer en toute bonne foi de le résoudre à l’amiable, entre elles. A défaut d’y parvenir, les Tribunaux de Sarreguemines seront seuls compétents.

6- CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Le lieu d’exécution du contrat est le siège du vendeur.
Les revendications de quelque ordre d’importance qu’elles soient, relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Sarreguemines.
Toutes modifications de nos Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’avec notre accord écrit. La non validité de certaines dispositions n’entraîne en aucun cas la nullité de l’ensemble de nos conditions de vente. Lieu de juridiction : Sarreguemines.

 

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